Règlement d'exécution (UE) 2015/746 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/746
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/746
Versionacte d'origine du 11/05/2015 (CELEX 32015R0746)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2015/746EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 1236/2010 établit certaines mesures spécifiques de contrôle visant à surveiller les activités de pêche de l'Union dans la zone couverte par la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE) et complète les mesures de contrôle prévues par le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil.

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