Règlement d'exécution (UE) 2015/746 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/746
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/746
Versionacte d'origine du 11/05/2015 (CELEX 32015R0746)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2015/746EUR-Lex →

(2) Les modalités d'application du règlement (UE) no 1236/2010 ont été adoptées par le règlement d'exécution (UE) no 433/2012 de la Commission.

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