Article considérant 3

(3) Lors de sa réunion annuelle de novembre 2013, la CPANE a adopté la recommandation 9:2014, qui modifie l'article 22 et les annexes XV et XVI du régime en ce qui concerne le contrôle par l'État du port et les formulaires de rapport d'inspection. Lors de la même réunion annuelle, la CPANE a adopté les recommandations 12:2014, 13:2014 et 14:2014, qui modifient l'annexe IX de ce régime en ce qui concerne les formats et protocoles d'échange de données, ainsi que la recommandation 16:2014, qui modifie l'appendice 1 de l'annexe IX du régime en ce qui concerne le traitement confidentiel des données électroniques. Lors de sa réunion annuelle de novembre 2014, la CPANE a adopté la recommandation 16:2015, qui modifie l'appendice 2 de l'annexe II du régime en ce qui concerne les codes des principaux types d'engins. Lors de cette même réunion, elle a adopté la recommandation 12:2015, qui modifie la recommandation 9:2014 relativement aux articles 22 et 23 ainsi qu'aux annexes XV et XVI du régime en ce qui concerne les formulaires relatifs au contrôle par l'État du port.