(4) Conformément aux articles 12 et 15 de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est, approuvée par la décision 81/608/CEE du Conseil, les recommandations 12:2014, 13:2014, 14:2014 et 16:2014 sont entrées en vigueur le 7 février 2014 et la recommandation 16:2015 est entrée en vigueur le 6 février 2015.
Règlement d'exécution (UE) 2015/746 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/746
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/746
Versionacte d'origine du 11/05/2015 (CELEX 32015R0746)
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