Règlement d'exécution (UE) 2015/746 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/746
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/746
Versionacte d'origine du 11/05/2015 (CELEX 32015R0746)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2015/746EUR-Lex →

(6) Il est nécessaire de transposer ces recommandations dans la législation de l'Union. Il convient dès lors de modifier le règlement d'exécution (UE) no 433/2012 en conséquence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0746. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).