Règlement (UE) 2015/756 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/04/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2015/756
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (UE) 2015/756
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0756)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) 2015/756EUR-Lex →

| Numéro d'ordre | Code NC | Désignation des marchandises | Volume du contingent par année ou par période indiquée (en tonnes) | Droit contingentaire

| 09.0217 | ex08071100 | Pastèques fraîches: | 14 000 | Exemption

| du 16 juin au 31 mars

| 09.0207 | 20029031 | Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, autres qu'entières ou en morceaux, d'une teneur en poids de matière sèche égale ou supérieure à 12 % | 30 000, d'une teneur en poids de matière sèche de 28 à 30 % | Exemption

| 09.0209 | 20029039

| 20029091

| 20029099

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0756. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).