Règlement (UE) 2015/756 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/04/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2015/756
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (UE) 2015/756
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0756)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) 2015/756EUR-Lex →

Règlement abrogé avec sa modification

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Règlement (CE) no 1506/98 du Conseil

(JO L 200 du 16.7.1998, p. 1).

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Règlement (UE) no 255/2014 du Parlement européen et du Conseil

(JO L 84 du 20.3.2014, p. 57).

| Article 3 uniquement

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