Règlement (UE) 2015/756 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/756
RattachementRèglement (UE) 2015/756
Versionacte d'origine du 29/04/2015 (CELEX 32015R0756)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2015/756EUR-Lex →

(2) Dans le cadre de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie (ci-après dénommé «accord»), des concessions concernant certains produits agricoles ont été accordées à ce pays.

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