Règlement (UE) 2015/756 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/756
RattachementRèglement (UE) 2015/756
Versionacte d'origine du 29/04/2015 (CELEX 32015R0756)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2015/756EUR-Lex →

(3) La décision no 1/98 du Conseil d'association CE-Turquie prévoit l'amélioration et la consolidation des préférences commerciales relatives à l'importation dans l'Union de produits agricoles originaires de Turquie et établit une série de concessions préférentielles pour les exportations de l'Union de viande et d'animaux vivants vers la Turquie.

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