(1) Le règlement (UE) no 331/2014 du Parlement européen et du Conseil, qui établit le programme Pericles 2020 et remplace le programme Pericles institué par la décision 2001/923/CE du Conseil, prévoit que celui-ci est applicable dans les États membres conformément aux traités. L'article 139 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne dispose que les mesures régissant l'usage de l'euro visées à l'article 133 dudit traité ne s'appliquent pas aux États membres faisant l'objet d'une dérogation.
Règlement (UE) 2015/768 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/768
RattachementRèglement (UE) 2015/768
Versionacte d'origine du 11/05/2015 (CELEX 32015R0768)
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