Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 11/05/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le règlement (UE) no 331/2014 du Parlement européen et du Conseil, qui établit le programme Pericles 2020 et remplace le programme Pericles institué par la décision 2001/923/CE du Conseil, prévoit que celui-ci est applicable dans les États membres conformément aux traités. L'article 139 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne dispose que les mesures régissant l'usage de l'euro visées à l'article 133 dudit traité ne s'appliquent pas aux États membres faisant l'objet d'une dérogation.
(2) Toutefois, les échanges d'informations et de personnel ainsi que les mesures d'assistance et de formation relevant du programme Pericles 2020 devraient être uniformes dans l'ensemble de l'Union et les mesures requises devraient donc être prises afin de garantir un niveau de protection identique pour l'euro dans les États membres faisant l'objet d'une dérogation.
(3) L'application du règlement (UE) no 331/2014 devrait donc être étendue aux États membres autres que les États membres participants tels qu'ils sont définis dans le règlement (CE) no 974/98 du Conseil (ci-après dénommés «États membres non participants»).
(4) Il est opportun d'assurer une transition en douceur, sans interruption, entre le programme Pericles et le programme Pericles 2020, et il convient d'aligner la durée du présent règlement sur le règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 du Conseil. Par conséquent, le présent règlement devrait s'appliquer à partir du 1er janvier 2014,
1. L'application du règlement (UE) no 331/2014 est étendue aux États membres autres que les États membres participants définis à l'article 1er, point a), du règlement (CE) no 974/98.
2. Les autorités nationales compétentes des États membres visés au paragraphe 1 du présent article sont considérées comme des entités éligibles à un financement au sens de l'article 5 du règlement (UE) no 331/2014.
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2014.