Règlement (UE) 2015/768 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/768
RattachementRèglement (UE) 2015/768
Versionacte d'origine du 11/05/2015 (CELEX 32015R0768)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2015/768EUR-Lex →

(4) Il est opportun d'assurer une transition en douceur, sans interruption, entre le programme Pericles et le programme Pericles 2020, et il convient d'aligner la durée du présent règlement sur le règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 du Conseil. Par conséquent, le présent règlement devrait s'appliquer à partir du 1er janvier 2014,

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