(2) Les restrictions budgétaires que connaissent les États membres et le manque de fonds disponibles au début de la période de programmation ont entraîné des retards considérables dans la mise en œuvre de l'IEJ. Le règlement (UE) no 1303/2013 a fixé les montants de préfinancement initial qu'il y a lieu de verser pour garantir que les États membres disposent des moyens nécessaires pour apporter leur soutien aux bénéficiaires dès le début de l'exécution des programmes opérationnels. Toutefois, en ce qui concerne l'IEJ, ces montants sont jugés insuffisants pour apporter aux bénéficiaires les fonds nécessaires à l'exécution des opérations.
Règlement (UE) 2015/779 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/779
RattachementRèglement (UE) 2015/779
Versionacte d'origine du 20/05/2015 (CELEX 32015R0779)
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