Règlement (UE) 2015/779 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/779
RattachementRèglement (UE) 2015/779
Versionacte d'origine du 20/05/2015 (CELEX 32015R0779)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2015/779EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors de modifier en conséquence le règlement (UE) no 1304/2013,

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