Règlement d'exécution (UE) 2015/781 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/781
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/781
Versionacte d'origine du 19/05/2015 (CELEX 32015R0781)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d'exécution (UE) 2015/781EUR-Lex →

(11) Les dispositions prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,

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