(8) La nomenclature combinée figurant à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil contient de nouveaux codes NC, différents de ceux contenus dans l'accord intérimaire et l'ASA. Il y a donc lieu de faire figurer ces nouveaux codes NC à l'annexe du présent règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2015/781 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/781
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/781
Versionacte d'origine du 19/05/2015 (CELEX 32015R0781)
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