Règlement (UE) 2015/827 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/05/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2015/827
RattachementRèglement (UE) 2015/827
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0827)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2015/827EUR-Lex →

À l'article 11 quater, paragraphe 2, du règlement (UE) no 36/2012, le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a) les biens ont été exportés de Syrie avant le 15 mars 2011; ou»

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Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0827. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).