Règlement (UE) 2015/827 du Conseil du 28 mai 2015 modifiant le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

(1) Le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil met en œuvre les mesures prévues par la décision 2013/255/PESC, et notamment une interdiction du commerce des biens culturels et d'autres articles qui ont quitté la Syrie depuis le 9 mai 2011.

(2) Le 12 février 2015, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2199 (2015), dont le paragraphe 17 interdit le commerce de biens culturels syriens et d'autres articles qui ont quitté illégalement la Syrie depuis le 15 mars 2011. Le 28 mai 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/837 modifiant la décision 2013/255/PESC afin d'aligner cette dernière sur la résolution 2199 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies en appliquant ladite décision aux articles qui ont quitté illégalement la Syrie depuis le 15 mars 2011.

(3) Cette mesure entre dans le champ d'application du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et, de ce fait, une action réglementaire au niveau de l'Union est nécessaire pour en assurer la mise en œuvre, notamment afin de garantir son application uniforme par les opérateurs économiques de tous les États membres.

(4) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,