(1) Le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil met en œuvre les mesures prévues par la décision 2013/255/PESC, et notamment une interdiction du commerce des biens culturels et d'autres articles qui ont quitté la Syrie depuis le 9 mai 2011.
Règlement (UE) 2015/827 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/827
RattachementRèglement (UE) 2015/827
Versionacte d'origine du 28/05/2015 (CELEX 32015R0827)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.