(2) Le 12 février 2015, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2199 (2015), dont le paragraphe 17 interdit le commerce de biens culturels syriens et d'autres articles qui ont quitté illégalement la Syrie depuis le 15 mars 2011. Le 28 mai 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/837 modifiant la décision 2013/255/PESC afin d'aligner cette dernière sur la résolution 2199 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies en appliquant ladite décision aux articles qui ont quitté illégalement la Syrie depuis le 15 mars 2011.
Règlement (UE) 2015/827 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/827
RattachementRèglement (UE) 2015/827
Versionacte d'origine du 28/05/2015 (CELEX 32015R0827)
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