Règlement (UE) 2015/846 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/846
RattachementRèglement (UE) 2015/846
Versionacte d'origine du 28/05/2015 (CELEX 32015R0846)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2015/846EUR-Lex →

(11) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

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