(2) À l’occasion d’une procédure engagée en vue d’obtenir l’autorisation d’utiliser un produit phytopharmaceutique contenant la substance active acétamipride sur les bananes, une demande de modification de la LMR actuellement en vigueur a été introduite conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) 2015/846 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/846
RattachementRèglement (UE) 2015/846
Versionacte d'origine du 28/05/2015 (CELEX 32015R0846)
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