(4) Conformément à l’article 6, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 396/2005, une demande a été introduite en vue d’autoriser l’utilisation de l’imazapic sur le soja. Le demandeur fait valoir que l’utilisation de cette substance sur cette culture au Brésil, où elle est autorisée, entraîne des teneurs en résidus supérieures à la LMR fixée dans le règlement (CE) no 396/2005 et que le relèvement de la LMR est nécessaire pour éviter toute entrave à l’importation de ladite culture.
Règlement (UE) 2015/846 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/846
RattachementRèglement (UE) 2015/846
Versionacte d'origine du 28/05/2015 (CELEX 32015R0846)
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