(7) Dans ses avis motivés, l’Autorité a conclu qu’en ce qui concerne l’utilisation du bupirimate sur les concombres, aucune modification de la LMR existante n’était requise. Pour ce qui est de l’utilisation du bupirimate sur les fines herbes et les artichauts et de la clofentézine sur les cerises, les tomates, les aubergines et les courgettes, elle a conclu que les données soumises n’étaient pas suffisantes pour permettre la fixation d’une nouvelle LMR. Les LMR actuelles devraient donc demeurer inchangées.
Règlement (UE) 2015/846 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/846
RattachementRèglement (UE) 2015/846
Versionacte d'origine du 28/05/2015 (CELEX 32015R0846)
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