Règlement (UE) 2015/846 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/846
RattachementRèglement (UE) 2015/846
Versionacte d'origine du 28/05/2015 (CELEX 32015R0846)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2015/846EUR-Lex →

(9) En ce qui concerne l’éthéphon, l’Autorité recommande la fixation d’une nouvelle LMR sur les raisins de table à 1,5 mg/kg, valeur obtenue en arrondissant la valeur de 1 mg/kg calculée par le calculateur OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) des LMR. Cependant, étant donné les inquiétudes exprimées par certains États membres, il y a lieu de fixer la LMR à la valeur non arrondie de 1 mg/kg. Cette valeur couvre de manière adéquate les utilisations envisagées sur les raisins de table.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0846. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).