Règlement (UE) 2015/868 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/05/2015, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02015R0868-20150610 du 10/06/2015, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2015/868
RattachementRèglement (UE) 2015/868
VersionVersion d'origine (CELEX 02015R0868-20150610)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2015/868EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 396/2005, dans sa version en vigueur avant sa modification par le présent règlement, continue de s'appliquer aux denrées ou aliments qui ont été produits dans le respect de la législation avant le 30 décembre 2015.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015R0868-20150610. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).