Règlement (UE) 2015/868 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/868
RattachementRèglement (UE) 2015/868
Versionacte d'origine du 26/05/2015 (CELEX 32015R0868)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2015/868EUR-Lex →

(2) Toutes les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives ont été retirées. La Commission a consulté les laboratoires de référence de l'Union européenne sur la nécessité d'adapter certaines limites de détermination (LD). Pour plusieurs substances, ces laboratoires ont conclu que les progrès techniques permettaient d'abaisser les limites de détermination pour certaines denrées.

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