Règlement (UE) 2015/868 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/868
RattachementRèglement (UE) 2015/868
Versionacte d'origine du 26/05/2015 (CELEX 32015R0868)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2015/868EUR-Lex →

(3) Pour le binapacryl, le dinosèbe, l'acétate de fentine et l'hydroxyde de fentine, les laboratoires de référence de l'Union européenne ont proposé de modifier la définition des résidus.

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