(4) En ce qui concerne les substances actives pour lesquelles toutes les LMR doivent être ramenées à la LD applicable, il convient d'établir la liste des valeurs par défaut à l'annexe V, conformément à l'article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) 2015/868 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/868
RattachementRèglement (UE) 2015/868
Versionacte d'origine du 26/05/2015 (CELEX 32015R0868)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.