Règlement d'exécution (UE) 2015/869 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/06/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/869
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/869
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0869)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2015/869EUR-Lex →

1) La personne énumérée ci-après est supprimée de la liste figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 208/2014 à compter du 6 juin 2015:

Mention no 8 — Viktor Viktorovych Yanukovych (Віктор Вікторович Янукович) (fils de l'ancien président)

2) Les mentions relatives aux personnes suivantes figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 208/2014 sont remplacées par les mentions suivantes:

| 4. | Olena Leonidivna Lukash (Олена Леонідівна Лукаш), Elena Leonidovna Lukash (Елена Леонидовна Лукаш) | Née le 12 novembre 1976 à Rîbnița (Moldavie), ancien ministre de la justice | Personne faisant l'objet d'une enquête de la part des autorités ukrainiennes pour son rôle dans le détournement de fonds publics. | 6.3.2014

| 10. | Serhii Petrovych Kliuiev (Сергiй Петрович Клюєв), Serhiy Petrovych Klyuyev | Né le 19 août 1969 à Donetsk, frère de M. Andrii Kliuiev, homme d'affaires | Personne faisant l'objet d'une enquête de la part des autorités ukrainiennes pour son rôle dans le détournement de fonds publics. Personne liée à une personne désignée (Andrii Petrovych Kliuiev) faisant l'objet d'une procédure pénale de la part des autorités ukrainiennes pour détournement de fonds ou d'avoirs publics. | 6.3.2014

| 13. | Dmytro Volodymyrovych Tabachnyk (Дмитро Володимирович Табачник) | Né le 28 novembre 1963 à Kiev; ancien ministre de l'éducation et des sciences | Personne faisant l'objet d'une enquête de la part des autorités ukrainiennes pour son rôle dans le détournement de fonds publics. | 6.3.2014

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0869. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).