(2) Le 5 mars 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/364 qui prévoit que les mesures restrictives énoncées dans la décision 2014/119/PESC du Conseil doivent s'appliquer jusqu'au 6 mars 2016 pour quatorze personnes et jusqu'au 6 juin 2015 pour quatre personnes.
Règlement d'exécution (UE) 2015/869 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/869
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/869
Versionacte d'origine du 05/06/2015 (CELEX 32015R0869)
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