(3) Le 5 juin 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/876 prévoyant que, pour une de ces quatre personnes, les mesures restrictives devraient s'appliquer jusqu'au 6 octobre 2015 et que, pour deux de ces personnes, les mesures restrictives devraient s'appliquer jusqu'au 6 mars 2016. En outre, l'exposé des motifs de l'inscription de ces personnes devrait être actualisé.
Règlement d'exécution (UE) 2015/869 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/869
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/869
Versionacte d'origine du 05/06/2015 (CELEX 32015R0869)
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