Règlement d'exécution (UE) 2015/869 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/869
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/869
Versionacte d'origine du 05/06/2015 (CELEX 32015R0869)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2015/869EUR-Lex →

(4) Une personne ne devrait plus être maintenue sur la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I du règlement (UE) no 208/2014,

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