Règlement délégué (UE) 2015/895 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/02/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/895
IntituléÉvaluation ex post
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/895
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0895)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2015/895EUR-Lex →

L'évaluation ex post visée à l'article 50, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1198/2006 est achevée par la Commission au plus tard le 31 décembre 2016.

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