Règlement (UE) 2015/936 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/02/2018 (consolidation EUR-Lex 02015R0936-20180226, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/06/2015).

TexteRèglement (UE) 2015/936
IntituléANNEXE IV
RattachementRèglement (UE) 2015/936
VersionConsolidée au 26/02/2018 (CELEX 02015R0936-20180226)
RéférenceAnnexe IV du règlement (UE) 2015/936EUR-Lex →

visée à l’article 3, paragraphe 3

(Les descriptions des produits des catégories énumérées dans la présente annexe se trouvent à l’annexe I, section A)

| République populaire démocratique de Corée

| Catégories: | 10, 22, 23, 32, 33, 34, 35, 38, 40, 41, 42, 49, 50, 53, 54, 55, 58, 62, 63, 65, 66, 67, 72, 84, 85, 86, 88, 90, 91, 93, 97, 99, 100, 101, 111, 112, 113, 114, 120, 121, 122, 123, 124, 130, 133, 134, 135, 136, 137, 138, 140, 141, 145, 146 A, 146 B, 146 C, 149, 150, 153, 156, 157, 159, 160.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015R0936-20180226. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).