Règlement (UE) 2015/936 · Article

Article annexe VI

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/02/2018 (consolidation EUR-Lex 02015R0936-20180226, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/06/2015).

TexteRèglement (UE) 2015/936
IntituléANNEXE VI
RattachementRèglement (UE) 2015/936
VersionConsolidée au 26/02/2018 (CELEX 02015R0936-20180226)
RéférenceAnnexe VI du règlement (UE) 2015/936EUR-Lex →

Liste des mentions devant figurer dans les cases du document de surveillance

DOCUMENT DE SURVEILLANCE

1. Destinataire (nom, adresse complète, pays, numéro de TVA)

2. Numéro d'émission

3. Lieu et date envisagés pour l'importation

4. Autorité compétente pour la délivrance du document (nom, adresse et numéro de téléphone)

5. Déclarant/représentant, le cas échéant (nom et adresse complète)

6. Pays d'origine/code pays

7. Pays d'expédition/code pays

8. Dernier jour de validité

9. Description des marchandises

10. Code NC et catégorie des textiles

11. Quantité exprimée en kg (poids net) ou en unités supplémentaires

12. Valeur caf frontière de l'Union, en euros

13. Autres observations

14. Visa de l'autorité compétente

Lieu et date

Signature (cachet)

Original destiné au demandeur

Exemplaire destiné à l'autorité compétente

UNION EUROPÉENNE

DOCUMENT DE SURVEILLANCE

1

1. Destinataire (nom, adresse complète, pays et numéro de TVA)

2. Numéro de délivrance

Original pour le destinataire

3. Lieu et date prévus pour l’importation

4. Autorité compétente de délivrance (nom, adresse et téléphone)

5. Déclarant/représentant selon le cas (nom, adresse complète)

6. Pays d’origine

Code du pays

7. Pays de provenance

Code du pays

8. Dernier jour de validité

1

9. Désignation des marchandises

10. Code (NC) et catégorie des textiles

11. Quantité exprimée en kg (masse nette) ou en une unité supplémentaire

12. Valeur caf frontière de l’Union en EUR

13. Mentions complémentaires

14. Visa de l’autorité compétente

Date:

Lieu:

(Signature)

(Cachet)

15. IMPUTATIONS

Indiquer dans la partie 1 de la colonne 17 la quantité disponible et dans la partie 2 la quantité imputée.

16. Quantité nette (masse nette ou autre unité de mesure avec indication de l’unité)

19. Document douanier (modèle et numéro) ou numéro d’extrait et date d’imputation

20. Nom, État membre, cachet et signature de l’autorité d’imputation

17. En chiffres

18. En lettres pour la quantité imputée

1. 2.

1. 2.

1. 2.

1. 2.

1. 2.

1. 2.

1. 2.

Pour ici la rallonge éventuelle

UNION EUROPÉENNE

DOCUMENT DE SURVEILLANCE

2

1. Destinataire (nom, adresse complète, pays et numéro de TVA)

2. Numéro de délivrance

Exemplaire pour l’autorité compétente

3. Lieu et date prévus pour l’importation

4. Autorité compétente de délivrance (nom, adresse et téléphone)

5. Déclarant/représentant selon le cas (nom, adresse complète)

6. Pays d’origine

Code du pays

7. Pays de provenance

Code du pays

8. Dernier jour de validité

2

9. Désignation des marchandises

10. Code (NC) et catégorie des textiles

11. Quantité exprimée en kg (masse nette) ou en une unité supplémentaire

12. Valeur caf frontière de l’Union en EUR

13. Mentions complémentaires

14. Visa de l’autorité compétente

Date:

Lieu:

(Signature)

(Cachet)

15. IMPUTATIONS

Indiquer dans la partie 1 de la colonne 17 la quantité disponible et dans la partie 2 la quantité imputée.

16. Quantité nette (masse nette ou autre unité de mesure avec indication de l’unité)

19. Document douanier (modèle et numéro) ou numéro d’extrait et date d’imputation

20. Nom, État membre, cachet et signature de l’autorité d’imputation

17. En chiffres

18. En lettres pour la quantité imputée

1. 2.

1. 2.

1. 2.

1. 2.

1. 2.

1. 2.

1. 2.

Pour ici la rallonge éventuelle

Aller plus loin

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