Règlement (UE) 2015/936 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/936
RattachementRèglement (UE) 2015/936
Versionacte d'origine du 09/06/2015 (CELEX 32015R0936)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2015/936EUR-Lex →

(5) Des régimes dérogatoires doivent être prévus pour les produits réimportés en vertu du régime de perfectionnement passif économique.

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