Règlement (UE) 2015/936 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/936
RattachementRèglement (UE) 2015/936
Versionacte d'origine du 09/06/2015 (CELEX 32015R0936)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2015/936EUR-Lex →

(7) Il peut se révéler nécessaire de soumettre les importations de certains produits textiles provenant de certains pays tiers à une surveillance de l'Union, à des limites quantitatives ou à d'autres mesures appropriées.

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