Règlement (UE) 2015/940 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/06/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2015/940
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (UE) 2015/940
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0940)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) 2015/940EUR-Lex →

Règlement abrogé avec sa modification

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Règlement (CE) no 594/2008 du Conseil

(JO L 169 du 30.6.2008, p. 1).

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Règlement (UE) no 37/2014 du Parlement européen et du Conseil

(JO L 18 du 21.1.2014, p. 1).

| Point 17 de l'annexe uniquement.

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