(3) Le 16 juin 2008, le Conseil a conclu un accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part (ci-après dénommé «accord intérimaire»), qui a prévu l'entrée en vigueur anticipée des dispositions commerciales et des mesures d'accompagnement de l'ASA. L'accord intérimaire est entré en vigueur le 1er juillet 2008.
Règlement (UE) 2015/940 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/940
RattachementRèglement (UE) 2015/940
Versionacte d'origine du 09/06/2015 (CELEX 32015R0940)
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