Version consolidée au 17/07/2017 (consolidation EUR-Lex 02015R0949-20170717, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/06/2015).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/949
IntituléHomologation des contrôles avant exportation
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/949
VersionConsolidée au 17/07/2017 (CELEX 02015R0949-20170717)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2015/949EUR-Lex →
1. Les contrôles avant exportation effectués préalablement à l'exportation vers l'Union par la commission canadienne des grains, en tant qu'autorité compétente, en ce qui concerne la présence d'ochratoxine A dans le froment (blé) et les farines de froment (blé) visés à l'annexe I et produits sur le territoire du Canada, sont homologués.
2. Les contrôles avant exportation énumérés ci-dessous, effectués préalablement à l'exportation vers l'Union par le ministère de l'agriculture des États-Unis (USDA), en tant qu'autorité compétente, sont homologués:
a) les contrôles avant exportation relatifs à la présence d'aflatoxines dans les arachides visées à l'annexe I et produites sur le territoire des États-Unis;
b) les contrôles avant exportation relatifs à la présence d'aflatoxines dans les amandes visées à l'annexe I et produites sur le territoire des États-Unis.
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