Règlement d'exécution (UE) 2015/949 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/07/2017 (consolidation EUR-Lex 02015R0949-20170717, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/06/2015).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/949
IntituléAbrogation
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/949
VersionConsolidée au 17/07/2017 (CELEX 02015R0949-20170717)
Référencearticle 5 du règlement d'exécution (UE) 2015/949EUR-Lex →

La décision 2008/47/CE et le règlement d'exécution (UE) no 844/2011 sont abrogés.

Les références à la décision et au règlement d'exécution abrogés s'entendent comme faites au présent règlement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015R0949-20170717. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).