Union européenne
Certificat vers l’Union européenne
Partie I: Renseignements concernant le lot expédié
I.1. Expéditeur
Nom
Adresse
Téléphone
I.2. Numéro de référence du certificat
I.2.a.
I.3. Autorité centrale compétente
I.4. Autorité locale compétente
I.5. Destinataire
Nom
Adresse
Code postal
Téléphone
I.6. Intéressé au chargement au sein de l’Union européenne
Nom
Adresse
Code postal
Téléphone
I.7. Pays d’origine
Code ISO
I.8.
I.9. Pays de destination
Code ISO
I.10.
I.11. Lieu d’origine
Nom Numéro d’agrément
Adresse
I.12.
I.13. Lieu de chargement
I.14. Date du départ
I.15. Moyens de transport
Avion Navire
Wagon Véhicule routier
Autres
Identification
Référence documentaire
I.16. PIF d’entrée dans l’Union européenne
I.17.
I.18. Description des marchandises
I.19. Code marchandise (code SH)
I.20. Quantité
I.21. Température des produits
Ambiante Réfrigérée Congelée
I.22. Nombre de conditionnements
I.23. Numéro des scellés/des conteneurs
I.24. Type de conditionnement
I.25. Marchandises certifiées aux fins de:
Consommation humaine Aliments pour animaux Transformation
I.26.
I.27. Pour importation dans l’Union européenne
I.28. Identification des marchandises
Numéro du lot Type de traitement
PAYS
CONTRÔLES AVANT EXPORTATION
II. Information sanitaire
II.a. No de référence du certificat
II.b.
Conformément aux dispositions du règlement d’exécution (UE) 2015/949 de la Commission portant homologa- tion des contrôles avant exportation effectués par sur pour y détecter la présence de/d’ , je soussigné, , représentant habilité de l’autorité compétente visée à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2015/949, certifie que les marchandises décrites dans la partie I du présent certificat ont été produites, triées, manutentionnées, transformées, emballées et transportées conformément aux bonnes pratiques d’hygiène et ont fait l’objet d’un contrôle avant exportation conformément à l’homologation accordée par le règlement d’exécution (UE) 2015/949, et assure que les marchandises faisant l’objet du présent certificat seront transportées vers l’Union européenne dans un conteneur, ce qui est conforme aux bonnes pratiques d’hygiène.
Des échantillons de ce lot ont été prélevés à des fins d’analyse de le (date), soumis à des analyses de laboratoire le (date) au (nom du laboratoire). Les renseignements relatifs à l’échantillonnage, aux méthodes d’analyse utilisées ainsi que tous les résultats de ces analyses sont joints en annexe.
Notes
Le présent certificat est valable quatre mois après sa délivrance.
Partie I
— Case I.11: Numéro d’agrément: le cas échéant.
— Case I.19: Utiliser le code SH approprié de l’OMD ou le code NC.
— Case I.20: Indiquer le poids total.
— Case I.25: Par «transformation», on entend «un tri ou un autre traitement physique intervenant avant la consommation humaine».
Partie II: Certification
Inspecteur officiel
Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:
Date: Signature:
Sceau: