(1) Le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission fixe les teneurs maximales en ochratoxine A et en aflatoxines que peuvent présenter les denrées alimentaires. Seules les denrées alimentaires conformes aux teneurs maximales fixées peuvent être mises sur le marché de l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2015/949 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/949
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/949
Versionacte d'origine du 19/06/2015 (CELEX 32015R0949)
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