(6) À la suite d'un audit effectué par l'Office alimentaire et vétérinaire de la Commission (OAV), l'homologation des contrôles avant exportation visant à garantir la conformité aux teneurs maximales en aflatoxines fixées dans le droit de l'Union a été accordée par la décision 2008/47/CE de la Commission.
Règlement d'exécution (UE) 2015/949 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/949
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/949
Versionacte d'origine du 19/06/2015 (CELEX 32015R0949)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.