Règlement d'exécution (UE) 2015/949 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/949
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/949
Versionacte d'origine du 19/06/2015 (CELEX 32015R0949)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2015/949EUR-Lex →

(7) Le 8 octobre 2007, le Canada a soumis à la Commission une demande d'homologation des contrôles avant exportation effectués par les autorités compétentes de ce pays pour détecter une contamination du froment (blé, tendre et dur) et des farines de froment (blé) destinés à l'exportation vers l'Union européenne par l'ochratoxine A.

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