(9) Le 21 novembre 2012, les États-Unis ont soumis à la Commission une demande d'homologation des contrôles avant exportation effectués par les autorités compétentes de ce pays pour détecter une contamination des amandes destinées à l'exportation vers l'Union par des aflatoxines.
Règlement d'exécution (UE) 2015/949 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/949
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/949
Versionacte d'origine du 19/06/2015 (CELEX 32015R0949)
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