Article 1
L'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2015/961 du Conseil du 22 juin 2015 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/06/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2015/961
Adopté le22 juin 2015
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32015R0961
Considérants (3)
(1)
(1) Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012.
(2)
(2) Une personne devrait être retirée de la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012.
(3)
(3) Il y a donc lieu de modifier l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Le nom de la personne suivante et les mentions y afférentes sont supprimés de la liste figurant à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012:
A. Personnes
| 12. | Fawwaz () Al-Assad ()