Règlement d'exécution (UE) 2015/961 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/961
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/961
Versionacte d'origine du 22/06/2015 (CELEX 32015R0961)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2015/961EUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu de modifier l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,

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