Règlement d'exécution (UE) 2015/961 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/06/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/961
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/961
VersionVersion d'origine (CELEX 32015R0961)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2015/961EUR-Lex →

Le nom de la personne suivante et les mentions y afférentes sont supprimés de la liste figurant à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012:

A. Personnes

| 12. | Fawwaz () Al-Assad ()

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